Administration | Règlements | Environnement
Environnement
Eau potable
Règlement des zones de protection (Chez-la-Tante)
Règlement des zones de protection des captages
Règlement du service des eaux
Zones de protection des sources et captages
Eaux usées
Règlement du PGEE (Plan Général d'Evacuation des Eaux)
Cimetière
Règlement du cimetière
Aménagement
Règlement d'aménagement
Règlement de construction
Règlement de quartier de Bioléaz I
Règlement de quartier de Bioléaz II
Règlement de quartier de Bioléaz Zone Sud
Règlement de quartier de la Payaz
Règlement de quartier de Seraize